Le CRHH
Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) est l’instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement.
(instance instaurée en 2004 et renforcée par la loi ALUR de 2014 et modifiée en 2022 par la loi 3DS).
En Bretagne, depuis le 28 juin 2022, le Club assure la co-présidence du CRHH breton, auprès du Préfet de Région.
À travers la co-présidence du CRHH, le Club entend :
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Renforcer son rôle et la relation entre l’ensemble des acteurs institutionnels de l’habitat en Bretagne, au sein du CRHH
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Accentuer la dimension stratégique et politique du CRHH
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Contribuer à l’amélioration des politiques locales de l’habitat au service des citoyens.
Rôle du CRHH
Le CRHH émet un avis sur les orientations de la politique foncière et la politique de l’habitat et de l’hébergement et sur les actions engagées par l'Etat et les collectivités territoriales.
Le CRHH vote la programmation des différentes aides publiques au logement et les moyens du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l'insertion et le logement
Le CRHH est également consulté sur la répartition des crédits publics entre les EPCI et les départements, Les projets de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) Les bilans triennaux de la loi SRU Les Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ; Le bilan de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) L’encadrement des loyers ; le zonage géographique ABC …
Composition du CRHH
70 membres
1er Collège
Collectivités Territoriales
2ème Collège
Les Professionnels des domaines du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction, des moyens financiers correspondants.
3ème Collège
Les représentants d’orga-
nismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accom-
pagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, de bailleurs privés…
Instances du CRHH
Le CRHH Plénier
L’ensemble des membres du CRHH se réunissent à minima une fois par an.
Les séances ne sont pas publiques.
L’assemblée se concerte et émet des avis (votes) , exemple vote de la programmation des aides publiques d l’habitat privé ou de l’habitat public.
Le Bureau
Il organise et prépare les travaux du CRHH.
Il examine ou donne son avis sur les domaines de compétences délégués par le CRHH.
Le Bureau peut créer, si besoin, des ateliers thématiques ou groupes de travail.
La commission PDALHPD
Elle examine et suit les questions relatives à l’accès au logement et à l’hébergement.
La commission est chargée d’assurer la coordination et l’évaluation, y compris à mi-parcours, des Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
La commissions PLH
La commission examine, suit, donne son avis sur les projets de Programmes Locaux de l’Habitat et les bilans de réalisation à 3 ans et à l’issue des 6 ans.
Les Ateliers
Groupes de travail décidés par le Bureau. Ils s’adressent aux technicien.nes et aux experts, ils ont notamment pour objectif : la préparation des décisions des Bureaux et du CRHH plénier ; le suivi ou le pilotage des études ; l’information ou la formation.